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CHATEAU DE RARAY : LA RESPONSABILITE DES SAGES-FEMMES

CHATEAU DE RARAY : LA RESPONSABILITE DES SAGES-FEMMES

A l’invitation du Conseil Départemental de l’Oise, SHBKAVOCATS est intervenu vendredi après-midi devant une assemblée de sages-femmes sur les problématiques de responsabilité civile et pénale qu’elles peuvent rencontrer dans leur exercice quotidien. Rendons d’abord hommage à l’endroit : le château de Raray est un lieu magique et apaisant où fut tourné en 1945 le classique de Cocteau « La Belle et la Bête ». Dans le lobby une exposition de photos rappelle l’évènement : Jean Marais avant/après maquillage, sous l’oeil attendri de son mentor et réalisateur. Hommage encore à la chaleur de l’accueil que nous ont réservé ces professionnelles de santé, sensibles à la judiciarisation de la médecine en général et de leur activité en particulier.

Notre intervention a porté sur 4 thèmes:

  1. Statut de la sage femme : nous avons décrit les différents modes d’exercice de la profession et leur influence sur les responsabilités encourues, les missions de la sage-femme et ses relations avec les autres professionnels de santé.
  2. Gérer la relation patient : attitude cohérente à l’égard du patient et des tiers pour éviter les déperditions d’information ou la perte de confiance, le tout dans le respect du secret médical. Importance de ne pas se contenter de la dimension juridique : comment aborder le sujet de l’événement indésirable avec le patient ?
  3. Gérer l’événement indésirable : incidence purement civile (gestion de l’assurance), initiatives à prendre et éléments de langage selon le régime de responsabilité, gestion du stress de l’équipe soignante : étude jurisprudentielle sur la responsabilité
  4. Gérer le risque pénal et médiatique : il est souvent la conséquence d’une rupture de confiance avec le patient. La procédure pénale est longue et nécessite la mise en place d’un process spécifique; L’appétence des media reste forte pour les « accidents médicaux ». Si un travail en amont ne permet pas de limiter une information négative, il existe des moyens d’action en aval

Réunion très interactive : de nombreuses questions, des questions et des craintes. Nous espérons avoir efficacement répondu aux unes et durablement dissipé les autres. Il n’aura rien manqué, ni l’ambiance, ni le soleil. Ah si peut être : un peu de temps supplémentaire car nous n’avons pas pu épuiser l’ordre du jour. Qu’à cela ne tienne : nous reviendrons!

 

PLAINTE PENALE ET SUSPENSION D’UN ENSEIGNANT : UNE MACHINE TOUJOURS INFERNALE

PLAINTE PENALE ET SUSPENSION D’UN ENSEIGNANT : UNE MACHINE TOUJOURS INFERNALE

21 MARS 2017 – Ce matin, SHBKAVOCATS assistait un enseignant, professeur d’éducation physique, dans le cadre d’une audition libre (article 61-1 Code Procédure pénale). Ce dernier faisait l’objet d’une enquête préliminaire pour des faits d’attouchements sexuels rapportés par des élèves au directeur de son établissement. Une fois de plus la machine infernale : un conflit mineur entre professeur et élèves, des accusations imprécises et collectives, « relativement » spontanées .. et un signalement au Procureur de la République par ce même directeur. Compte tenu du signalement, le Rectorat prend une mesure de suspension « à titre de précaution » et « pour protéger l’enseignant », sans l’entendre ni lui expliquer cette décision. La Brigade des Mineurs mène une enquête, remarquable d’ailleurs, mais qui prend plusieurs semaines. Les accusations se délitent et s’évaporent. Trois heures d’audition ce matin pour parvenir à ce qu’il est convenu d’appeler la réalité : pas d’attouchements, pas de violences mais un superbe gâchis. Ce jeune professeur est extrêmement choqué et le mal est fait : ayant « disparu de la circulation » depuis plusieurs semaines, la rumeur qui faisait état de ces accusations a bien entendu été étayée par son éviction soudaine. Il ne retournera pas dans cet établissement. Il se demande s’il va continuer à enseigner.

Debrief post audition : que faire ? Que dire ? Y-a-t-il seulement quelqu’un à blâmer ? Les élèves (les accusateurs avaient une douzaine d’années) ? Sûrement pas : il ne s’agit pas de leur imputer les erreurs de discernement de leurs aînés, ni de négliger leurs plaintes ou leurs accusations. Il faut systématiquement les entendre mais il faut aussi chercher à comprendre. Le Directeur d’établissement ? En présence d’accusations de ce type, il se doit de faire un signalement au Parquet et de saisir le Rectorat. Il pourrait lui être reproché de sous-estimer – pire – d’étouffer une affaire en ne signalant pas. Le Rectorat ? Le Rectorat applique une position constante : en présence « d’accusations graves », il envisage toujours une mesure de suspension « qui ne présume pas de la responsabilité » et qui protège élèves et enseignants (cette suspension est d’une durée maximale de 4 mois, sauf ouverture d’une information judiciaire). Le Parquet ? Le Parquet déclenche une enquête parce qu’il est saisi de faits potentiellement graves et qu’il doit sur ce point des comptes à la société civile…

Pas question de baisser les bras cependant : si personne n’est à blâmer, tous doivent être sensibilisés.

Les élèves : porter des accusations contre un professeur est un acte grave. Le faire à mauvais escient ou gratuitement ou pour se venger, c’est commettre une faute contre la morale et c’est aussi rendre plus difficile à discerner les accusations vraies, les agressions réelles sur des mineurs. Cette information peut faire partie de leur éducation.

Le directeur d’établissement et le Rectorat : à supposer que le signalement et la suspension soient des maux nécessaires, que la paix d’un établissement et la sérénité des enseignements passent par la mise à l’écart temporaire d’un enseignant, essayons de l’admettre. Mais il faut communiquer : recevoir ce professeur, l’entendre, lui expliquer la situation, lui proposer un accompagnement. Ce jeune enseignant s’est vu notifier une décision de suspension non motivée, sans autre forme d’explication.

Enfin, dans ce type de dossier, l’enquête doit être précise et rapide. Rapide, surtout rapide : il faut faire le moins de mal possible, il ne faut pas compromettre l’envie d’enseigner, l’engagement d’une vie au service de l’enseignement par une procédure qui traîne et ne débouche finalement sur rien si ce n’est un classement sans suite. En l’espèce ce vœu a été exaucé : 6 semaines d’enquête jusqu’à cette audition, encore quelques semaines avant un classement sans suite annoncé. C’est un moindre mal. Un mal néanmoins, admettons qu’il soit nécessaire. Il faut maintenant accompagner cet enseignant, le rassurer, l’aider à passer à autre chose. La mission d’enseignement doit résister à tout, y compris à ça.

C’est le message de l’Autonome de Solidarité Laïque dont nous sommes le conseil dans ce type de dossier. C’est d’ailleurs le plus souvent cette seule association qui soutient les enseignants confrontés à une procédure pénale. Son combat quotidien continue : informer les collègues enseignants. Ils sont tous fragiles devant ce type d’accusation et ne doivent en aucun cas rester seuls.

RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE : LE ROLE DE LA SAGE-FEMME

RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE : LE ROLE DE LA SAGE-FEMME

20 MARS 2017 – A l’invitation du Conseil Départemental de l’Ordre des Sages-Femmes de l’Oise, SHBKAVOCATS anime le 30 mars 2017 une réunion consacrée à la gestion des situations de crise, et plus largement au régime de responsabilité applicable à ces dernières. La sage-femme évolue au sein d’une équipe de professionnels de santé. Elle dispose de compétences propres et doit former un tandem efficace avec le gynécologue obstétricien avec lequel elle collabore. Dans un arrêt récent, la Cour d’Appel de Versailles a rappelé que les responsabilités pouvaient se partager au sein de cette équipe, en fonction du rôle et des initiatives de chacun (Cour d’Appel de Versailles, 3ème Chambre, 14 janvier 2016). Il est donc important de décrire le rôle de chacun de ces praticiens, dans un cadre médico-légal,  pour leur permettre – au quotidien – de travailler en confiance et en équipe.

La sage-femme est par ailleurs au contact des parturientes. Elle a son rôle à jouer – prévention, information, accompagnement – dans toutes les situations qui ne se déroulent pas « normalement ». Gérer une situation de crise implique donc de bien connaître ses droits et ses devoirs, de réfléchir à la relation avec le patient et sa famille : c’est le but de cette rencontre.

Cette intervention se déroule avec le support d’un powerpoint très complet qui sera remis aux participants avec ses sources réglementaires et jurisprudentielles.

DROIT MEDICAL : PLAN DE FORMATION 2017 / 2018

DROIT MEDICAL : PLAN DE FORMATION 2017 / 2018

Nous avons préparé notre campagne de formation pour 2017/2018 : voici deux nouveaux thèmes abordés cette année. Ils viennent s’ajouter à un catalogue fourni que nous vous présenterons avec plaisir si vous souhaitez aborder un sujet spécifique.

Notre module GESTION DE CRISE est mis à jour. En présence d’une situation dite de crise (mise en cause pénale d’un médecin, événement indésirable au sein d’un établissement public ou privé entraînant dans un cas comme dans l’autre une médiatisation), nous abordions d’une part la communication interne  (analyse des faits, reconstitution de la chronologie, évaluation du risque juridique/judiciaire, préparation et accompagnement des personnels en cas d’enquête..) et d’autre part la communication externe (préparation des éléments de langage, communiqué de presse, droit de réponse, infractions en matière de presse). Nous y ajoutons désormais l’étude des comportements et des réactions de chacun. Traiter la dimension médico-légale d’une situation de crise, c’est bien. Vérifier que les acteurs  de cette situation passent à travers cette épreuve sans dommage collatéral c’est mieux. Le stress, un sentiment de culpabilité vis à vis du patient ou d’insécurité face à la procédure : autant de facteurs de déstabilisation qui peuvent handicaper la poursuite d’une activité professionnelle. Avec l’aide de nos partenaires coaches et psychothérapeutes, nous proposons une réflexion sur les meilleurs moyens de venir à bout de ce type de réaction.

Nous avons également préparé un module IMPLICATIONS JURIDIQUES DES NOUVELLES TECHNOLOGIES pour les professionnels de santé (télémédecine, domicile connecté, utilisation d’internet, site de référencement..). Dans un environnement légal et réglementaire lacunaire, de multiples initiatives naissent qui vont à terme changer les modes de fonctionnement des professionnels de santé : surveillance et soin du patient à distance / utilisation de dispositifs « connectés » susceptibles de pousser des informations à caractère médical vers le médecin / mise en ligne d’un dossier informatisé /évolution du secret médical / mise en ligne de sites fournissant des services aux médecins (prise de rendez vous, secrétariat) mais aussi leur imposant une représentation publique intempestive… la liste est longue de ces nouvelles pratiques, susceptibles de générer de nouvelles responsabilités.

Pour toute information sur le contenu de ces formations : mbfontanini@shbk-avocats.com

SHBKAVOCATS, dernières nouvelles du front

SHBKAVOCATS, dernières nouvelles du front

SHBKAVOCATS is back online et vous présente son nouveau site. Développement de nouvelles activités, lancement d’un site spécifiquement consacré au droit des personnes en général et au divorce en particulier, arrivée de nouveaux confrères, sans compter l’actualité – avec un grand A – qui est riche et diverse. Nous allons pouvoir y mettre à nouveau notre grain de sel. Vous pourrez également retrouver des news internes sur notre page Facebook et notre compte Twitter.

Anne-Sophie DUEZ rejoint notre structure et renforce nos capacités opérationnelles, au sein de l’équipe de Julien BRIOUT mais aussi comme formatrice au sein de SPECIMENASSOCIES. Evidemment, ses compétences en droit médical trouveront largement à s’employer !

Romain BOUCQ is in the house too. Spécialiste de droit du commerce international et du droit des nouvelles technologies, il participera au développement de notre pôle droit des Affaires. Il a cette particularité et cette chance d’être trilingue : français / anglais / mandarin. Guess what, we’ll find a way to use these skills.