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COVID 19 – SHBKAVOCATS DE PERMANENCE

COVID 19 – SHBKAVOCATS DE PERMANENCE

En ces temps troublés, les professionnels de santé doivent pouvoir se concentrer sur la prise en charge des patients. SHBKAVOCATS assure une permanence 24/24 pour toute problématique juridique / judiciaire urgente (procédure d’arrêt de soin, réquisitions, requêtes diverses) que rencontreraient ses clients.

C’est une contribution modeste mais déterminée pour sortir au plus vite de la crise que nous traversons.

Nous centraliserons toutes les demandes sur une seule ligne :

06 86 66 90 77

Bon courage à tous.

HOPITAL : MODES DE SORTIE

HOPITAL : MODES DE SORTIE

Nous assistons à titre habituel près de 80 établissements pour leur contentieux disciplinaire et social. Notre expérience nous a amenés à mettre au point une  formation très pratique dans ces domaines. Notre proposition n’est évidemment pas « d’apprendre la vie » à des services RH rompus au quotidien de la gestion des agents, y compris sur le plan disciplinaire, mais d’apporter un éclairage et une sécurité juridique sur la mise en oeuvre de toutes les procédures liées au statut ou au contrat.

Vous trouverez ci-dessous une présentation de cette formation mise à jour, et déjà maintes fois dispensée.

N’hésitez pas à nous contacter si cette démarche vous intéresse (jfsegard@shbk-avocats.com)
HOPITAL
MODES DE SORTIE
FORMATION PROPOSEE PAR SHBKAVOCATS

Jean-François SEGARD
Justine CHOCHOIS

Cette formation très pratique et vivante propose à la fois un panorama jurisprudentiel à jour dans le domaine disciplinaire hospitalier statutaire / contractuel (+ de 50 décisions), et une présentation de tous les modes de sortie de l’hôpital, unilatérale ou conventionnelle.

Elle comporte des cas et exercices pratiques portant sur les types de procédure habituels (procédure disciplinaire / sanctions / insuffisance professionnelle / mutation dans l’intérêt du service / licenciement / démission / transaction / rupture conventionnelle). Son objectif est d’aider les services DRH des établissements hospitaliers à sécuriser les procédures tout en améliorant le dialogue entre les parties.

FORMAT DE « HOPITAL, MODES DE SORTIE »

–        demi-journée (4 heures) :   exposé interactif  / exercices pratiques / QCM
–        journée (2×4 heures) :        exposé interactif / cas pratiques

–       deux intervenants avocat (senior + junior)

–       support de formation (70 pages) / exposé de cas pratiques
–       auto évaluation finale par QCM

La formation est naturellement ouverte aux personnels et responsables DRH mais encore aux présidents / présidentes de commissions paritaires de l’établissement.

BUDGET FORMATION

–        demi-journée (4heures) :      800 euros HT (supports fournis)
–        journée (2×4 heures) :          1500 euros HT (supports fournis)

PLAN DE LA FORMATION

Le plan proposé peut faire l’objet d’aménagement et/ou de focus en fonction de l’objectif poursuivi par l’établissement

PREMIERE PARTIE    
LES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES      

1. FAUTE DISCIPLINAIRE ET SANCTION    

A. ORGANISATION D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE
B. DISTINCTION ENTRE FAUTE DISCIPLINAIRE ET MUTATION
C. LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA FAUTE DISCIPLINAIRE

C.1. Les manquements au devoir d’obéissance hiérarchique
C.2. Les manquements à la moralité
C.3. La faute dans les soins
C.4. Le non-respect des horaires de travail
C.5. L’abandon de poste

D. LA FAUTE DISCIPLINAIRE ET LA FAUTE PENALE

2. LA POSSIBILITE D’UNE MESURE DE SUSPENSION PROVISOIRE

A. LA NECESSITE D’UNE FAUTE GRAVE
B. LA DECISION DE SUSPENSION
C. LES EFFETS DE LA MESURE DE SUSPENSION

C.1. La durée de la mesure de suspension
C.2. La rémunération pendant la suspension
C. 3.  La saisine sans délai du conseil de discipline

D. RECOURS EN SUSPENSION DE LA SANCTION

3. L’ORGANISATION DU CONSEIL DE DISCIPLINE

A. REDACTION DU RAPPORT INTRODUCTIF DE SAISINE
B. LA LETTRE DE CONVOCATION DE L’AGENT
C. LA CONVOCATION DES MEMBRES DU CONSEIL

4. LE DÉROULEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE

A. COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
B. ABSENCE DE l’AGENT ET DECISION DE REPORT
C. RECUSATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL
D. LE SECRETARIAT DU CONSEIL
E. AUDITIONS DE TEMOINS
F. LE SURSIS A STATUER

5. L’AVIS DU CONSEIL, LA SANCTION ET SES SUITES

A. LE PRONONCE DU DELIBERE
B. LES SANCTIONS ENVISAGEABLES
C. DECISION DE L’AUTORITE DISCIPLINAIRE
D. RECOURS CONTRE LA DECISION DE SANCTION

D.1. La disparition de la commission des recours
D.2. La saisine du tribunal administratif

6. LES CONSEQUENCES DE L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

7. CONSEQUENCES DE LA PERTE D’EMPLOI (ALLOCATION ARE)  

DEUXIEME PARTIE    
PERSONNELS CONTRACTUEL PUBLIC 

1. LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE (HORS LICENCIEMENT)

A. SUSPENSION D’UN AGENT CONTRACTUEL
B. DISTINCTION ENTRE FAUTE DISCIPLINAIRE ET FAUTE PENALE
C. LA SANTION DISCIPLINAIRE
D. LE RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

2. LE LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE D’UN AGENT CONTRACTUEL

A. LA PROCEDURE APPLICABLE

A.2. L’entretien préalable
A.3. La notification de la décision de licenciement

B. REDACTION DE LA DECISION DE LICENCIEMENT

3. LES CONSEQUENCES DE L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

TROISIEME PARTIE   
AUTRES MODES DE RUPTURE         

1. LA DEMISSION DE L’AGENT   

A. DEMISSION DE L’AGENT (TITULAIRE OU STAGIAIRE)
B. LA DEMISSION D’UN AGENT CONTRACTUEL
C. LA DEMISSION AU COURS DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

2. LE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL 

3. LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

A. LES PARTIES CONCERNEES
B. LA PROCEDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

B.1. La nécessaire rencontre des volontés
B.2. L’entretien préalable
B.3. La convention de rupture

2020 : UNE AUTRE PAIRE DE MANCHES

2020 : UNE AUTRE PAIRE DE MANCHES

Bonne année à tous, urbi et orbi, ici et là, et même un peu partout. SHBKAVOCATS change et demeure, reste le même tout en ne restant pas pareil, est pour tout ce qui d’avant-garde et contre tout ce qui est moderne. Bref, nous collons à l’époque.

Quoi de neuf sinon?

Nous avons opté pour la forme de SELARL à compter du 1er janvier 2020. Nous accueillons de nouvelles compétences pour étoffer notre offre d’accompagnement (Nicolas DRANCOURT / droit des sociétés droit fiscal ; Sandra VEMEESCH BOCQUET : droit médical droit de la santé). Nous avons rechargé les cartouches d’enthousiasme, fait le plein de mauvaise foi professionnelle (nouvelle formule enrichie à l’esbroufe, l’adversaire ne sent rien). Nous avons travaillé les abdos, les pectos et les apéros : nous sommes prêts à soulever des montagnes, ou en tout cas à les déplacer légèrement, juste ce qu’il faut pour dégager le passage.

2020 toutefois, c’est une autre paire de manches. Des défis à relever : rester indépendants et sereins (même après le braquage annoncé de nos économies pour la retraite), être up to date et efficaces (et relire les nouveaux textes de procédure civile jusqu’à les comprendre – ou jusqu’à leur donner un sens..). Des défis à lancer : conforter notre réputation de référence dans certains domaines (responsabilité médicale, contrôles d’activité, droit de la santé, droit des affaires liés à la santé..) et défricher de nouveaux terrains de jeu (télémédecine, pharmacie et baux ruraux).

Les défis c’est bien, ça aide à rester mince. Courage, plus que 363 jours.

PRADTEAM 2019 / 2020 : ET DE SEPT!

PRADTEAM 2019 / 2020 : ET DE SEPT!

PRADTEAM 7ème édition, comme le temps passe!

En 2012, SHBKAVOCATS proposait à la Faculté Libre de Droit d’une partà l’incubateur d’IMT Lille Douai d’autre part de faire se rencontrer apprentis juristes et porteurs de projet de sorte que les compétences des uns aident au développement des projets des autres. L’initiative PRADTEAM (PRactical ADvising TEAM) était née !

Depuis 7 générations d’étudiants se sont réunis par équipe pour accompagner dans la durée 7 générations de porteurs de projet dans le développement juridique de leur entreprise. 68 projets gérés par PRADTEAM depuis sa création, avec de très belles réussites comme UNAIDE, CRAFT FACTORY .. et bien d’autres.

Les porteurs de projet cette année encore vont bénéficier d’un environnement juridique qui va leur permettre de sécuriser leur entreprise en échangeant avec une équipe estudiantine, compétente et motivée (les 3 adjectifs sont un « perfect fit »). Pour les étudiants, c’est une première approche de la « vraie vie » des affaires. Et nous sommes ravis (et secrètement émus) qu’ils inscrivent  cette expérience en bonne place dans leur « résumé ».

Cette année, 9 entreprises sont accompagnées:

MELOKO : diffusion de produits locaux (alimentaires et autres) selon un circuit optimisé et écologiquement responsable, c’est la seconde année d’incubation et ce devrait être la bonne!

TRIPBIKE : fabrication et commercialisation d’une bicyclette entièrement en bambou lamellaire, garantie de fiabilité et de respect de la nature

POLY : les porteurs d’un premier projet (WIND MAKER) se lancent dans une seconde entreprise : la création d’emballages cadeau origami

INTERNATIONAL DESIGN CONCEPT : intégration du « design thinking » dans toutes les dimensions de l’entreprise et développement d’une plate-forme de formation visant à réhabiliter des zones « en friche » (par exemple à Calais)

GREEN POUSSE : production et la distribution de compost grâce à des bacs « connectés » qui gèrent en temps réel le process de décomposition

ENERGIES COOP :  cette société a créé GAZOLINK qui propose la livraison clé en main d’unités de méthanisation permettant de produire du gaz à partir de déchets, notamment agricoles

DARWEEM : création d’une application qui identifie et analyse les émotions des spectateurs de jeux en ligne

BRAIN HEALTH : application qui suit et prédit un éventuel risque de rechute pour les personnes souffrant de dépression sévère

3D GRAND FORMAT : création d’une imprimante 3D permettant de travailler sur de grands et très grands formats

Comme chaque année, le travail fourni par chaque équipe étudiante sera validé et éventuellement complété par SHBKAVOCATS. Certains de ces projets sont encore en recherche de financement. Si votre entreprise cherche à se diversifier, si vous souhaitez investir dans des start ups qui marchent (certaines courent même), n’hésitez pas à nous contacter.

« LA JURISPRUDENCE EST EN CE SENS » .. OU LES INCONSEQUENCES DE LA CONSTANCE

« LA JURISPRUDENCE EST EN CE SENS » .. OU LES INCONSEQUENCES DE LA CONSTANCE

« La jurisprudence est en ce sens ».. ou les inconséquences de la constance

Si j’étais magistrat, je serais terriblement las des écritures truffées de références jurisprudentielles diverses et avariées. Leur production suggère que toute capacité d’appréciation et de jugement doit être balisée par des décisions déjà prises.

C’est peut-être pratique, mais ça doit être vexant.

N’en déplaise aux commentateurs d’arrêt (maudits soient-ils, j’ai encore des traces de plans imparfaits un peu partout dans la zone postéro antérieure du lobe frontal), la jurisprudence est moins utile qu’il n’y parait. Cette affirmation est osée alors que les décisions en tous genres ornent les argumentaires des confrères, les miens en premier, comme des tatouages sans aiguille, mais je persiste : la jurisprudence constante est sans surprise, et celle qui ne l’est pas est sans intérêt.

Slow down poppy. Je vais trop vite, revenons aux fondamentaux.

Les décisions qui appliquent un texte clair ont (re)trouvé la lumière grâce aux outils de recherche dopés à l’intelligence artificielle genre « quand on a commis une faute il faut indemniser avec des sous: votre recherche met à jour 317 décisions en ce sens, il y en a un peu plus je vous le mets quand même ? ». Ca fait genre mais ça ne sert à rien. Dans nos zones de compétence spécifique (je déteste le mot « spécialité ») la jurisprudence constante lasse vite : tout le monde la connait, et c’est du dernier ringard que de la citer encore. C’est même suspect sur le mode : non tantum ça a été écrit par un stagiaire sed etiam ça n’a pas été relu par son patron.

La jurisprudence constante c’est comme la ligne bleue des Vosges entre deux guerres : y penser toujours, n’en parler jamais.

Les décisions qui interprètent ou comblent le silence de la loi ne sont pas légions : nos législateurs – fort sagement – nous inondent de textes qui se recoupent, se retouchent et s’interprètent les uns les autres. La création prétorienne (l’expression m’évoque depuis la faculté une légion romaine piquant le cul des juges pour qu’ils aillent dans le bon sens) a eu son heure de gloire y compris chez nous, lorsque la loi accusait un retard systématique sur l’évolution des mœurs ou de la vie des affaires (je me souviens de Robert Hersant qui claironnait qu’il était « en avance d’une loi » pour expliquer ses montages financiers douteux). Ce temps est révolu : le législateur français aujourd’hui c’est Guy l’Eclair sur les épaules du Surfeur d’Argent.

En fait, c’est bien la jurisprudence qui ne suit plus. Et c’est un autre méfait de l’IA. Nos yeux dessillés ne se croient plus eux mêmes : l’arrêt du 1er janvier 2019 qui (a) fait référence est contredit par deux autres – inconnus – qui lui sont légèrement antérieurs et que personne n’avait jamais lu, sauf l’algorithme de Machinski qui se spécialise dans les jurisprudences tartignoles.

Enfin, évoquons le Graal, la récompense de nos recherches effrénées : les décisions utiles et adéquates au dossier sur lequel on travaille (c’est-à-dire celles qu’on exhibe triomphant devant le tribunal, un pouce qui cache quand même le paragraphe qui fait tache, en évoquant une décision « globalement intéressante »). Elles sont rares et chères et, comme de juste, difficiles à trouver même pour le super cerveau de l’IA (qu’à chercher). En plus, les avocats qui connaissent bien leur affaire la connaissent cette jurisprudence-là et la mettent en avant ou l’occultent en fonction des besoins en circonvenant un adversaire qui n’en peut mais puisqu’il n’est pas spécialiste de la spécialité.

Tout avocat qui se respecte veut d’abord et avant tout avoir raison. Et comme dans toute procédure on en trouve au moins deux (des avocats), et qu’ils ne peuvent tous avoir raison en même temps (non mais sérieusement), révérer la jurisprudence c’est précipiter la moitié de la profession dans la déprime.

Dans le mouvement général de ralentissement qu’on nous promet – ou dont on nous menace, c’est selon – prenons toute notre part. Plaidons sans jurisprudence. Réfléchissons à l’ancienne. Suggérons des raisonnements nouveaux et audacieux, sans engrais artificiel. Comme les tomates bio les jugements ne se ressembleront plus et comporteront peut-être des protubérances disgracieuses mais au moins ils auront plus de goût.

Bref screw jurisprudence (on m’avait suggéré fuck, mais il paraît que ça ne se dit plus).

 

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