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SHBKAVOCATS DIT :  ALLEZ TLM ALLEZ !

SHBKAVOCATS DIT : ALLEZ TLM ALLEZ !

SHBKAVOCATS a le plaisir d’annoncer son partenariat avec le TLM, club de volley de la métropole qui évolue en Ligue A et qui souhaite bénéficier d’un accompagnement juridique dans le cadre de son développement.

Sous l’impulsion de Pascal Lahousse son président et de Yan Lavallez son manager général, le club affiche son ambition pour la saison 2019/2020 et nous serons aux côtés des télémistes avec enthousiasme (y compris au bord des parquets!) pour faciliter et sécuriser leur activité.

Scouting, marketing, sponsoring, droits liés à l’image … les sujets sont nombreux et variés. Fort de son expérience acquise dans d’autres milieux sportifs SHBKAVOCATS s’investit dans ce projet européen. TLM allez!

PRADTEAM 2018 / 2019 : DE LA SUITE DANS LES IDEES

PRADTEAM 2018 / 2019 : DE LA SUITE DANS LES IDEES

Comme chaque année les équipes PRADTEAM (Practical Advising Team) restituent – devant un parterre choisi (j’en fais partie c’est dire) et présidée par Mme le professeur Laugier – le travail d’accompagnement effectué dans l’année au profit des porteurs de projet de l’incubateur IMT Lille Douai. Pour ceux qui viennent de pays lointains et qui ne connaitraient donc pas PRAD’ (on va la jouer diminutif à l’avenir ça fait plus jeune), je rappelle que depuis quelques années, et sous l’égide de SHBKAVOCATS, des équipes d’étudiants des Master 1 et 2 de droit des affaires de la FLD (Faculté Libre de Droit – la photo) accompagnent les porteurs de projet de l’IMT dans la mise en oeuvre des moyens juridiques nécessaires au lancement de leur activité (statuts de société, contrats de distribution, stratégie de protection en propriété intellectuelle, RGPD etc..).

C’était également une première pour Me Maria Béatrice Fontanini, avocate SHBKAVOCATS qui a supervisé 3 projets, à la grande satisfaction de tous.

Les projets étaient variés et les équipes particulièrement motivées. Notre investissement dans ce projet est – comme chaque année – récompensé par ces exposés, concentrés d’enthousiasme et de compétences déjà solides.

Nous avons écouté des rapports sur les projets suivants (nous n’évoquons ni les raisons commerciales ni les marques déposées pour ne pas contrarier les stratégies de communication de chaque porteur de projet).

PROJET A : projet de circuit de distribution court de produits frais et/ou périssables locaux, dans le cadre d’une logique associative avec une gestion commandes/back office via internet

PROJET B : projet de site de commercialisation de voyages et prestations liées au transport ferroviaire dans le cadre de l’ouverture à la concurrence européenne et permettant des voyages « par affinité »

PROJET C : projet de jeu de rôle et de stratégie avec mise en oeuvre d’un réseau national et création de cercles de compétence et d’initiation

PROJET D : projet de mise en oeuvre d’une éolienne exploitant les flux d’air générés par l’activité humaine (ville / autoroutes / entreprises..)

PROJET E : projet de fabrication d’une bicyclette entièrement constituée en bambou lamellé

PROJET F : projet de fabrication et de distribution d’une imprimante 3D destinée à l’industrie dentaire.

Tous les projets ne peuvent être décrits ici mais ils valent tous notre admiration et nos encouragements. PRADTEAM 2019 a vécu, vive PRADTEAM 2020!

COMPETENCE JUDICIAIRE : LE TEMPS EST PLUVIOSE

COMPETENCE JUDICIAIRE : LE TEMPS EST PLUVIOSE

 

Depuis le décret du 16 fructidor an III et surtout la loi du 28 pluviôse an VIII, le juge judiciaire ne peut connaitre des recours contre l’état et les établissements publics, à quelques exceptions près (notamment les accidents de circulation impliquant un véhicule de l’administration (L 31 décembre 1957, application récente Cassation Criminelle 23 septembre 2014).

Mais qu’en est-il de l’appréciation de la responsabilité d’un hôpital public auquel est reproché un comportement « civiliste » de concurrence déloyale ?

Nous avions très spontanément soulevé l’incompétence du tribunal de grande instance dans le cadre de cette procédure engagée par une clinique privée à l’encontre d’un centre hospitalier au motif que ce dernier avait conclu un contrat avec un médecin spécialiste tenu d’une clause de non réinstallation à l’égard de cette même clinique. Le fondement de l’action engagée par la clinique était bien évidemment la concurrence déloyale, l’hôpital étant réputé avoir eu connaissance des manquements contractuels dudit médecin.

Le juge de la mise en état du TGI puis la Cour d’Appel de Poitiers à sa suite vont rejeter cette exception d’incompétence au motif que « les manquements reprochés au centre hospitalier ne relevaient pas de l’exécution de sa mission de service public administratif, ni n’avaient de lien avec le contrat administratif conclu avec le médecin » de sorte que la juridiction judiciaire était bien compétente.

La Cour suggérait ainsi que le principe d’incompétence n’est pas absolu et que, dès lors que le fait juridique de l’hôpital n’entre pas dans le périmètre de l’action ou de la puissance publique, un établissement doit répondre de ses actes devant le juge judiciaire.

Dans un arrêt lapidaire, la 1ère Chambre de la Cour de Cassation casse cet arrêt, évoque le dossier et déclare la juridiction judiciaire incompétente pour connaître du litige (Cassation 1ère Chambre Civile 6 février 2019 Pourvoi n° Q18-11.217).

Est ainsi réaffirmé sans ambages ce principe absolu de séparation des pouvoirs initialement décrété par les Révolutionnaires (non pas les gilets jaunes, les autres, les sans-culotte). Ah ça ira.

28EMES JOURNEES DU DIABETE : LE SUCRE AU VOLANT, LA MORT AU TOURNANT ..

28EMES JOURNEES DU DIABETE : LE SUCRE AU VOLANT, LA MORT AU TOURNANT ..

La pathologie diabétique est une affection de longue durée (ALD) de mieux en mieux contrôlée. Les patients ignorent, ou oublient, que leur maladie peut avoir une influence sur leur statut juridique comme sur leurs droits et obligations au quotidien. Dans une société qui surinforme le consommateur, ce sujet est curieusement peu traité .. à la clé, de potentielles mauvaises surprises.

Notre droit exclut et punit la discrimination sous toutes ses formes : le patient diabétique ne perd de facto aucun de ses droits ni avantages mais il doit maîtriser la communication « officielle » autour de sa pathologie.

Le patient doit donc gérer de façon responsable non seulement le cours et les effets de sa maladie, mais encore l’information concernant sa pathologie et connaître les implications juridiques de ses déclarations.

Cette exigence est particulièrement évidente dans au moins 3 domaines de la vie quotidienne :

1. Le patient diabétique et le permis de conduire
2. Le patient diabétique et l’accès à l’assurance
3. Le patient diabétique et le contrat de travail

Dans le cadre de notre intervention, nous nous concentrons sur un double objectif :

1. apporter des informations très pratiques sur les implications juridiques de la pathologie diabétique, à la fois pour que le médecin puisse apporter des informations utiles au patient, dans le cadre du colloque singulier qu’il entretient avec lui,

2. mais aussi informer le professionnel de santé pour qu’il connaisse le cadre juridique des informations qui peuvent lui être demandées et les éventuelles implications juridiques de l’information qu’il fournit.

Nous tenons à disposition de ceux qui seraient intéressés le diaporama diffusé à cette occasion : jfsegard@shbk-avocats.com

DAHLIA 2018 : LA MEDECINE CONNECTEE .. ALLO TONTON, POURQUOI TU TOUSSES?

DAHLIA 2018 : LA MEDECINE CONNECTEE .. ALLO TONTON, POURQUOI TU TOUSSES?

SHBKAVOCATS participe à l’animation des 9èmes Rencontres Nationales Dahlia 2018, organisées par le laboratoire Lilly, au cours desquelles une réflexion collective sera menée sur les risques juridiques liés à l’émergence d’un « médecin 2.0 », lequel non seulement peut consulter à distance ses patients, mais encore suivre l’évolution des pathologies dont souffrent ces derniers : glycémie, rythme cardiaque et autres constantes.

Dans certains domaines spécifiques comme la diabétologie, il est évident qu’une transmission régulière des informations collectées par le patient lui-même au médecin qui le suit permet d’ajuster au mieux un traitement, de déceler une évolution subreptice de la pathologie .. et même de prévenir des situations de crise.

Mais précisément, quelles seront – ou sont – les obligations du médecin destinataire de ces informations? Combien de patients peut-il « surveiller » en même temps? Quel engagement de réactivité doit-il ou peut-il consentir en conciliant les exigences de la déontologie médicale, des bonnes pratiques médicales … et de sa responsabilité professionnelle ?

Cette médecine connectée est mise en oeuvre par une chaîne d’acteurs dont le médecin n’est qu’un maillon et pas nécessairement le plus faible : matériel médical de surveillance, transmission sécurisée des données, traitement des données avant lecture, mise à disposition des informations pour le médecin (en temps réel ou différé, en données analysées ou données brutes..), autant d’intervenants et d’étapes qui doivent être totalement sécurisées.

Ce type de pratique nécessite la mise en oeuvre d’une organisation complète et sécure. Or le médecin sera pour le patient si ce n’est l’instigateur au moins l’interlocuteur du système. En cas de défaillance, il est le professionnel visible.

Quel acuité de surveillance doit-il au patient? Quid du choix et de la maintenance du matériel? Quid d’une mauvaise lecture des données, liée à une mauvaise transmission ou à une erreur humaine d’interprétation? La liste des questions peut se dérouler à plaisir ou déplaisir. Celle de l’assurance spécifique de ce type d’activité ne sera pas la moindre.

Il n’y a évidemment pas de jurisprudence. Il y a peu de textes.

Deux pistes évidentes, et même récurrentes dans toutes les relations professionnel / profane, sont à suivre jusqu’à la destination finale, soit la sécurisation du soin donné :

la définition précise des besoins du patient, de la nature du service qui lui est fourni, de la surveillance qu’il est en droit d’attendre, tout en restant acteur du soin (le risque étant cette passivation qui accompagne en général une surveillance « active »)

l’information du patient et la preuve de cette information : la collecte de données à distance peut ne pas répondre à un objectif de surveillance mais de compilation et d’analyse de données, et dans ce cas il n’y a pas d’obligation de réaction du ou des médecins connectés. Le cas échéant, les limites et le fondement d’un vrai mécanisme de surveillance doivent être clairement portés à la connaissance de ce même patient.

Le sujet est passionnant et d’avenir : il animera nos ateliers de vendredi et samedi.

 

9èmes Rencontres Nationales Dahlia 2018 – Paris vendredi 16 et samedi 17 novembre 2018

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