RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE : LE ROLE DE LA SAGE-FEMME
20 MARS 2017 – A l’invitation du Conseil Départemental de l’Ordre des Sages-Femmes de l’Oise, SHBKAVOCATS anime le 30 mars 2017 une réunion consacrée à la gestion des situations de crise, et plus largement au régime de responsabilité applicable à ces dernières. La sage-femme évolue au sein d’une équipe de professionnels de santé. Elle dispose de compétences propres et doit former un tandem efficace avec le gynécologue obstétricien avec lequel elle collabore. Dans un arrêt récent, la Cour d’Appel de Versailles a rappelé que les responsabilités pouvaient se partager au sein de cette équipe, en fonction du rôle et des initiatives de chacun (Cour d’Appel de Versailles, 3ème Chambre, 14 janvier 2016). Il est donc important de décrire le rôle de chacun de ces praticiens, dans un cadre médico-légal, pour leur permettre – au quotidien – de travailler en confiance et en équipe.
La sage-femme est par ailleurs au contact des parturientes. Elle a son rôle à jouer – prévention, information, accompagnement – dans toutes les situations qui ne se déroulent pas « normalement ». Gérer une situation de crise implique donc de bien connaître ses droits et ses devoirs, de réfléchir à la relation avec le patient et sa famille : c’est le but de cette rencontre.
Cette intervention se déroule avec le support d’un powerpoint très complet qui sera remis aux participants avec ses sources réglementaires et jurisprudentielles.
DROIT MEDICAL : PLAN DE FORMATION 2017 / 2018
Nous avons préparé notre campagne de formation pour 2017/2018 : voici deux nouveaux thèmes abordés cette année. Ils viennent s’ajouter à un catalogue fourni que nous vous présenterons avec plaisir si vous souhaitez aborder un sujet spécifique.
Notre module GESTION DE CRISE est mis à jour. En présence d’une situation dite de crise (mise en cause pénale d’un médecin, événement indésirable au sein d’un établissement public ou privé entraînant dans un cas comme dans l’autre une médiatisation), nous abordions d’une part la communication interne (analyse des faits, reconstitution de la chronologie, évaluation du risque juridique/judiciaire, préparation et accompagnement des personnels en cas d’enquête..) et d’autre part la communication externe (préparation des éléments de langage, communiqué de presse, droit de réponse, infractions en matière de presse). Nous y ajoutons désormais l’étude des comportements et des réactions de chacun. Traiter la dimension médico-légale d’une situation de crise, c’est bien. Vérifier que les acteurs de cette situation passent à travers cette épreuve sans dommage collatéral c’est mieux. Le stress, un sentiment de culpabilité vis à vis du patient ou d’insécurité face à la procédure : autant de facteurs de déstabilisation qui peuvent handicaper la poursuite d’une activité professionnelle. Avec l’aide de nos partenaires coaches et psychothérapeutes, nous proposons une réflexion sur les meilleurs moyens de venir à bout de ce type de réaction.
Nous avons également préparé un module IMPLICATIONS JURIDIQUES DES NOUVELLES TECHNOLOGIES pour les professionnels de santé (télémédecine, domicile connecté, utilisation d’internet, site de référencement..). Dans un environnement légal et réglementaire lacunaire, de multiples initiatives naissent qui vont à terme changer les modes de fonctionnement des professionnels de santé : surveillance et soin du patient à distance / utilisation de dispositifs « connectés » susceptibles de pousser des informations à caractère médical vers le médecin / mise en ligne d’un dossier informatisé /évolution du secret médical / mise en ligne de sites fournissant des services aux médecins (prise de rendez vous, secrétariat) mais aussi leur imposant une représentation publique intempestive… la liste est longue de ces nouvelles pratiques, susceptibles de générer de nouvelles responsabilités.
Pour toute information sur le contenu de ces formations : mbfontanini@shbk-avocats.com
SHBKAVOCATS, dernières nouvelles du front
SHBKAVOCATS is back online et vous présente son nouveau site. Développement de nouvelles activités, lancement d’un site spécifiquement consacré au droit des personnes en général et au divorce en particulier, arrivée de nouveaux confrères, sans compter l’actualité – avec un grand A – qui est riche et diverse. Nous allons pouvoir y mettre à nouveau notre grain de sel. Vous pourrez également retrouver des news internes sur notre page Facebook et notre compte Twitter.
Anne-Sophie DUEZ rejoint notre structure et renforce nos capacités opérationnelles, au sein de l’équipe de Julien BRIOUT mais aussi comme formatrice au sein de SPECIMENASSOCIES. Evidemment, ses compétences en droit médical trouveront largement à s’employer !
Romain BOUCQ is in the house too. Spécialiste de droit du commerce international et du droit des nouvelles technologies, il participera au développement de notre pôle droit des Affaires. Il a cette particularité et cette chance d’être trilingue : français / anglais / mandarin. Guess what, we’ll find a way to use these skills.
PREDICTICE et aruspices
Aruspice : celui qui lit dans les entrailles. L’art divinatoire revient à la mode, pourquoi pas chez nous. Les nouveaux boyaux de Cassandre sont immatériels, j’ai nommé les algorithmes. Et il fallait bien que les algorithmes se glissent un jour sous la robe.
Une société Predictice lance un logiciel éponyme lequel, appuyé « sur une base de données gigantesque », va permettre de « prédire le sort d’une procédure judiciaire » et donc l’intérêt de l’engager. Quelques confrères triés sur le volet au barreau de Lille (sélection rigoureuse, la preuve : on ne nous l’a même pas proposée) évaluent la version bêta.
Je propose que le logiciel lui-même garde le nom de cette première version.
Bien sûr que oui ça va permettre de croiser la jurisprudence de toutes les juridictions à travers les siècles avec l’âge du greffier, la surface financière du client et le pourcentage de LLM au cm2 sur le papier à lettre de l’avocat adverse. Quoi de nouveau dans ce salmigondis informatique ?
C’est précisément le croisement d’informations très diverses qui permet à chaque avocat de fournir un conseil efficace et une stratégie originale. Ni l’intuition ni l’expérience ne se mettent en carafe. Si Predictice déconseille une procédure à votre avocat, consultez-nous, nous la gagnerons quand même.
Parce que tant que la justice sera rendue par des hommes (et a priori Predictice n’a pas de version avec hologramme) et les hommes défendus par des avocats, il y a des variables éminemment variables qui le resteront : pugnacité, audace et inconscience pour les uns, équité, originalité et revirement de jurisprudence pour les autres. Et j’allais ajouter la mauvaise foi.
Cela étant, tout ce qui est nouveau est intéressant, nous adopterons donc Predictice si Predictice passe les redoutables tests lillois et si Predictice se révèle autre chose qu’un superlégifrance (qui a le mérite d’être gratuit et de ne pas tenter de nous faire prendre des vessies pour des lanternes).
Mais Predictice doit encore développer une fonctionnalité redoutable : (nous) convaincre.
