A l’invitation du Conseil Départemental de l’Oise, SHBKAVOCATS est intervenu vendredi après-midi devant une assemblée de sages-femmes sur les problématiques de responsabilité civile et pénale qu’elles peuvent rencontrer dans leur exercice quotidien. Rendons d’abord hommage à l’endroit : le château de Raray est un lieu magique et apaisant où fut tourné en 1945 le classique de Cocteau « La Belle et la Bête ». Dans le lobby une exposition de photos rappelle l’évènement : Jean Marais avant/après maquillage, sous l’oeil attendri de son mentor et réalisateur. Hommage encore à la chaleur de l’accueil que nous ont réservé ces professionnelles de santé, sensibles à la judiciarisation de la médecine en général et de leur activité en particulier.
Notre intervention a porté sur 4 thèmes:
- Statut de la sage femme : nous avons décrit les différents modes d’exercice de la profession et leur influence sur les responsabilités encourues, les missions de la sage-femme et ses relations avec les autres professionnels de santé.
- Gérer la relation patient : attitude cohérente à l’égard du patient et des tiers pour éviter les déperditions d’information ou la perte de confiance, le tout dans le respect du secret médical. Importance de ne pas se contenter de la dimension juridique : comment aborder le sujet de l’événement indésirable avec le patient ?
- Gérer l’événement indésirable : incidence purement civile (gestion de l’assurance), initiatives à prendre et éléments de langage selon le régime de responsabilité, gestion du stress de l’équipe soignante : étude jurisprudentielle sur la responsabilité
- Gérer le risque pénal et médiatique : il est souvent la conséquence d’une rupture de confiance avec le patient. La procédure pénale est longue et nécessite la mise en place d’un process spécifique; L’appétence des media reste forte pour les « accidents médicaux ». Si un travail en amont ne permet pas de limiter une information négative, il existe des moyens d’action en aval
Réunion très interactive : de nombreuses questions, des questions et des craintes. Nous espérons avoir efficacement répondu aux unes et durablement dissipé les autres. Il n’aura rien manqué, ni l’ambiance, ni le soleil. Ah si peut être : un peu de temps supplémentaire car nous n’avons pas pu épuiser l’ordre du jour. Qu’à cela ne tienne : nous reviendrons!