Par décision du 3 novembre 2022, la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne- Franche Comté de l’ordre des médecins a infligé à M. le sénateur H. à une peine d’interdiction d’exercer la médecine d’une durée de 6 mois dont 3 mois avec sursis pour avoir, durant la crise du COVID, diffusé sur les réseaux sociaux un ensemble de messages comportant des informations erronées, stigmatisant notamment la fiabilité des tests PCR et l’inefficacité des vaccins.

La procédure avait été engagée par le syndicat UFML (Union Française pour une médecine Libre) dont nous sommes les conseils.

La décision est intéressante à un double titre :

• la chambre disciplinaire écarte le moyen tiré de l’immunité parlementaire évoqué par le médecin mis en cause, en considérant que ses propos publics – qualifiés par la chambre de « quasi irresponsables » – étaient sans lien avec son activité de sénateur
• le simple fait de « retwitter » un message vaut acceptation et participe de la volonté de diffuser ledit message, en se l’appropriant, ce qui constitue une faute dès lors que le contenu diffusé ne repose sur aucun fondement scientifique sérieux et qu’il est de nature à semer le trouble dans l’esprit du public.

Une seconde procédure visant Mme la députée Wonner, et engagée sur les mêmes griefs par l’association NoFakeMed, a été évoquée ce matin par la chambre disciplinaire du Grand-Est. La décision sera rendue le 25 novembre 2022.