A la suite d’une tribune parue le 19 mars 2018 dans le Figaro et intitulée « Comment faire face à la montée des fake médecines », un collectif d’associations et de syndicats regroupant les médecins tenants des « médecines alternatives » a saisi la justice ordinale de plaintes contre les signataires de ce manifeste lesquels auraient, selon ce collectif,  « gravement manqué à la confraternité en assimilant les médecins homéopathes à des charlatans ».

La tribune comportait 124 signatures : il devrait donc y avoir 124 saisines de conseils de l’ordre départementaux, et ensuite autant de chambres disciplinaires amenées à statuer sur le mérite de ces plaintes. Ces procédures ont fait du bruit dans Landerneau : le ministère de la santé a commandé un rapport à l’HAS sur le sujet et s’interroge sur le  maintien de la prise en charge par l’assurance maladie des produits homéopathiques. L’université de Lille, et d’autres à sa suite, ont décidé de suspendre les enseignements du DU d’homéopathie.

SHBKAVOCATS accompagne une grande partie des médecins mis en cause dans les procédures engagées devant les conseils de l’ordre.

Ces dossiers sont délicats : ils opposent des médecins à d’autres médecins, la liberté d’expression à la confraternité et la connaissance scientifique à la connaissance empirique. La tribune exclut toute mise en cause personnelle et toute accusation qui pourrait être considérée comme gratuite ou non-fondée.

En l’espèce, pour les médecins mis en cause, il s’agit désormais de se défendre selon 3 axes :

• la tribune ne vise pas les médecins homéopathes, elle a pour but l’éducation du public, inondé de publicités commerciales sur les mérites d’une technique de soin qui n’a jamais fait ses preuves.
• les médecins signataires évoquent une opinion scientifique internationale unanime pour soutenir que l’homéopathie est sans effet thérapeutique notable et ne peut avoir – éventuellement – un autre effet que placebo
• les rédacteurs de la tribune ont fait usage de leur liberté d’expression, garantie par la loi du 29 juillet 1881, et  ont satisfait à leur obligation d’information du public, prévue au code de déontologie médicale et ils n’acceptent pas cette tentative de les « museler » sous prétexte de manquement à la déontologie.

Sur ce dernier point, la jurisprudence du conseil d’état vient au soutien de leur position (Conseil d’Etat, arrêt du 4 mai 2016, n°376323)

On ne pourrait d’ailler concevoir que, sous couvert de confraternité, il soit interdit à des médecins de porter à la connaissance du public des informations importantes. Le contrôle du « wording » ne doit pas être prétexte à une quelconque censure. Ce que décrit la tribune correspond à une vérité scientifique : en l’espèce, c’est tout ce qui compte.

Les médecins mis en cause espèrent finalement l’apaisement. Correctement informé, chaque patient est libre de se faire soigner par qui et comme bon lui semble. Mais cette liberté doit être éclairée : c’est le but unique de la démarche entamée par les médecins signataires de cette tribune.