Nous assistons à titre habituel près de 80 établissements pour leur contentieux disciplinaire et social. Notre expérience nous a amenés à mettre au point une formation très pratique dans ces domaines. Notre proposition n’est évidemment pas « d’apprendre la vie » à des services RH rompus au quotidien de la gestion des agents, y compris sur le plan disciplinaire, mais d’apporter un éclairage et une sécurité juridique sur la mise en oeuvre de toutes les procédures liées au statut ou au contrat.
Vous trouverez ci-dessous une présentation de cette formation mise à jour, et déjà maintes fois dispensée.
N’hésitez pas à nous contacter si cette démarche vous intéresse (jfsegard@shbk-avocats.com)
HOPITAL
MODES DE SORTIE
FORMATION PROPOSEE PAR SHBKAVOCATS
Jean-François SEGARD
Justine CHOCHOIS
Cette formation très pratique et vivante propose à la fois un panorama jurisprudentiel à jour dans le domaine disciplinaire hospitalier statutaire / contractuel (+ de 50 décisions), et une présentation de tous les modes de sortie de l’hôpital, unilatérale ou conventionnelle.
Elle comporte des cas et exercices pratiques portant sur les types de procédure habituels (procédure disciplinaire / sanctions / insuffisance professionnelle / mutation dans l’intérêt du service / licenciement / démission / transaction / rupture conventionnelle). Son objectif est d’aider les services DRH des établissements hospitaliers à sécuriser les procédures tout en améliorant le dialogue entre les parties.
FORMAT DE « HOPITAL, MODES DE SORTIE »
– demi-journée (4 heures) : exposé interactif / exercices pratiques / QCM
– journée (2×4 heures) : exposé interactif / cas pratiques
– deux intervenants avocat (senior + junior)
– support de formation (70 pages) / exposé de cas pratiques
– auto évaluation finale par QCM
La formation est naturellement ouverte aux personnels et responsables DRH mais encore aux présidents / présidentes de commissions paritaires de l’établissement.
BUDGET FORMATION
– demi-journée (4heures) : 800 euros HT (supports fournis)
– journée (2×4 heures) : 1500 euros HT (supports fournis)
PLAN DE LA FORMATION
Le plan proposé peut faire l’objet d’aménagement et/ou de focus en fonction de l’objectif poursuivi par l’établissement
PREMIERE PARTIE
LES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES
1. FAUTE DISCIPLINAIRE ET SANCTION
A. ORGANISATION D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE
B. DISTINCTION ENTRE FAUTE DISCIPLINAIRE ET MUTATION
C. LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA FAUTE DISCIPLINAIRE
C.1. Les manquements au devoir d’obéissance hiérarchique
C.2. Les manquements à la moralité
C.3. La faute dans les soins
C.4. Le non-respect des horaires de travail
C.5. L’abandon de poste
D. LA FAUTE DISCIPLINAIRE ET LA FAUTE PENALE
2. LA POSSIBILITE D’UNE MESURE DE SUSPENSION PROVISOIRE
A. LA NECESSITE D’UNE FAUTE GRAVE
B. LA DECISION DE SUSPENSION
C. LES EFFETS DE LA MESURE DE SUSPENSION
C.1. La durée de la mesure de suspension
C.2. La rémunération pendant la suspension
C. 3. La saisine sans délai du conseil de discipline
D. RECOURS EN SUSPENSION DE LA SANCTION
3. L’ORGANISATION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
A. REDACTION DU RAPPORT INTRODUCTIF DE SAISINE
B. LA LETTRE DE CONVOCATION DE L’AGENT
C. LA CONVOCATION DES MEMBRES DU CONSEIL
4. LE DÉROULEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE
A. COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
B. ABSENCE DE l’AGENT ET DECISION DE REPORT
C. RECUSATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL
D. LE SECRETARIAT DU CONSEIL
E. AUDITIONS DE TEMOINS
F. LE SURSIS A STATUER
5. L’AVIS DU CONSEIL, LA SANCTION ET SES SUITES
A. LE PRONONCE DU DELIBERE
B. LES SANCTIONS ENVISAGEABLES
C. DECISION DE L’AUTORITE DISCIPLINAIRE
D. RECOURS CONTRE LA DECISION DE SANCTION
D.1. La disparition de la commission des recours
D.2. La saisine du tribunal administratif
6. LES CONSEQUENCES DE L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
7. CONSEQUENCES DE LA PERTE D’EMPLOI (ALLOCATION ARE)
DEUXIEME PARTIE
PERSONNELS CONTRACTUEL PUBLIC
1. LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE (HORS LICENCIEMENT)
A. SUSPENSION D’UN AGENT CONTRACTUEL
B. DISTINCTION ENTRE FAUTE DISCIPLINAIRE ET FAUTE PENALE
C. LA SANTION DISCIPLINAIRE
D. LE RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
2. LE LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE D’UN AGENT CONTRACTUEL
A. LA PROCEDURE APPLICABLE
A.2. L’entretien préalable
A.3. La notification de la décision de licenciement
B. REDACTION DE LA DECISION DE LICENCIEMENT
3. LES CONSEQUENCES DE L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
TROISIEME PARTIE
AUTRES MODES DE RUPTURE
1. LA DEMISSION DE L’AGENT
A. DEMISSION DE L’AGENT (TITULAIRE OU STAGIAIRE)
B. LA DEMISSION D’UN AGENT CONTRACTUEL
C. LA DEMISSION AU COURS DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
2. LE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
3. LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
A. LES PARTIES CONCERNEES
B. LA PROCEDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
B.1. La nécessaire rencontre des volontés
B.2. L’entretien préalable
B.3. La convention de rupture