La pathologie diabétique est une affection de longue durée (ALD) de mieux en mieux contrôlée. Les patients ignorent, ou oublient, que leur maladie peut avoir une influence sur leur statut juridique comme sur leurs droits et obligations au quotidien. Dans une société qui surinforme le consommateur, ce sujet est curieusement peu traité .. à la clé, de potentielles mauvaises surprises.

Notre droit exclut et punit la discrimination sous toutes ses formes : le patient diabétique ne perd de facto aucun de ses droits ni avantages mais il doit maîtriser la communication « officielle » autour de sa pathologie.

Le patient doit donc gérer de façon responsable non seulement le cours et les effets de sa maladie, mais encore l’information concernant sa pathologie et connaître les implications juridiques de ses déclarations.

Cette exigence est particulièrement évidente dans au moins 3 domaines de la vie quotidienne :

1. Le patient diabétique et le permis de conduire
2. Le patient diabétique et l’accès à l’assurance
3. Le patient diabétique et le contrat de travail

Dans le cadre de notre intervention, nous nous concentrons sur un double objectif :

1. apporter des informations très pratiques sur les implications juridiques de la pathologie diabétique, à la fois pour que le médecin puisse apporter des informations utiles au patient, dans le cadre du colloque singulier qu’il entretient avec lui,

2. mais aussi informer le professionnel de santé pour qu’il connaisse le cadre juridique des informations qui peuvent lui être demandées et les éventuelles implications juridiques de l’information qu’il fournit.

Nous tenons à disposition de ceux qui seraient intéressés le diaporama diffusé à cette occasion : jfsegard@shbk-avocats.com