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LES MEDECINS ONT LE DROIT A LA RECLAME!

LES MEDECINS ONT LE DROIT A LA RECLAME!

30 JUIN 2021 – SHBKAVOCATS vous propose une réflexion sur la communication des professionnels de santé à l’aune du décret du 22 décembre 2020.

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CONTROLE D’ACTIVITE CHIRURGICALE : DENOUEMENT D’UNE PIECE EN 3 ACTES !

CONTROLE D’ACTIVITE CHIRURGICALE : DENOUEMENT D’UNE PIECE EN 3 ACTES !

15 NOVEMBRE 2020 – Dans le cadre d’un contrôle d’activité, un chirurgien est sanctionné pour avoir facturé 3 actes chirurgicaux au cours d’un même temps chirurgical, dans le cadre d’une prise en charge de lésions traumatiques « multiples et récentes » au sens de l’article III-3-B CCAM .. . suspense ..

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Rupture et Divorce

rupture-et-divorce.shbk-avocats.com

Depuis le 1er Janvier 2021, la procédure de divorce, à l’exception notable du divorce par consentement mutuel, est considérablement modifiée. Le législateur a manifestement voulu simplifier la rupture du lien conjugal tout en maintenant le contrôle du juge
1.La procédure de divorce est désormais essentiellement composée d’une assignation ou d’une requête conjointe rédigée par un avocat. Cet acte extrajudiciaire vas saisir directement le tribunal.
2. Sur la base de cette assignation le tribunal organise une réunion d’orientation des mesures provisoires, qui n’a plus rien à voir avec l’ancienne réunion de conciliation. Sauf cas exceptionnel (désaccord sur le sort des enfants par exemple), la présence des époux n’est pas requise.
3. Lorsque les époux qui se sont séparés depuis plus de 12 mois, le plus diligent d’entre eux peut engager une procédure de divorce sur ce seul motif (le délai était jusqu’alors de 2 ans).
Cette nouvelle procédure doit désormais entrer dans les moeurs : il était encore difficile à admettre pour certains que le divorce soit de plus en plus « facile ». Mais cette facilité relative ne vise que la rupture du lien conjugal. Le tribunal statue toujours sur les droits alimentaires des uns et des autres après la rupture proprement dite.
POUR TOUTE DEMANDE D’INFORMATION / 0320781018 / jbriout@shbk-avocats.com

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SHBKONLINE

SHBKONLINE

SHBKONLINE est un service de consultation en ligne à destination des institutionnels et des entreprises qui propose un accès direct à un avocat spécialiste pour toute consultation d’orientation, le client décidant – en fonction de l’urgence – du délai dans lequel il lui faut une réponse. Le moyen de communication le plus rapide est alors privilégié : téléphone / sms / email.

L’objectif est double : intervenir en amont sur une problématique juridique naissante et contrôler ses conséquences d’une part, offrir la maîtrise du coût de ces consultations en proposant un honoraire annuel forfaitisé d’autre part (plusieurs forfaits sont disponibles et ajustables en fonction du nombre de consultations)

EXEMPLES DE CONVENTION SHBKONLINE EN COURS


Convention d’assistance au profit d’établissements public de santé : gestion des contrats de travail (agents/médecins), gestion du contentieux disciplinaire (organisation de la procédure disciplinaire, tenue du conseil de discipline, motivation de la décision), assistance négociation syndicale.

Convention d’assistance au profit d’intermédiaires en assurance : gestion des réclamations et sinistres RC professionnelle, gestion des plaintes pénales (organisation assistance garde à vue), gestion du risque médiatique (communiqué de presse, équipe dédiée), gestion de la protection juridique

Convention d’assistance au profit de PME : gestion des litiges commerciaux, assistance à la signature de contrat, gestion des formalités adhésion (contrat de franchise, contrat de distribution), recouvrement de créance, assistance droit social (gestion procédure disciplinaire, licenciement)

POUR TOUTE DEMANDE D’INFORMATION / 0320781018 / jfsegard@shbk-avocats.com

SPECIMEN ASSOCIÉS

SPECIMENASSOCIÉS

Depuis plus de 10 ansSHBKAVOCATS a développé une activité de formation purement juridique puis qui s’est étendue aux ressources humaines. Ces activités ont été réunies au sein de SPECIMENASSOCIES, structure ad hoc dotée d’un agrément formation, au sein de laquelle se retrouvent avocats, enseignants, coaches et psychothérapeutes.

Congrès / cours / séminaire / atelier pratique : toutes les formes d’intervention sont envisageables. Chacun de nos intervenants est un bon connaisseur des sujets qu’il évoque. Nous n’enseignons pas seulement ce que nous savons, nous parlons de ce que nous vivons.

Nous avons développé sous la marque eValure une méthode d’enseignement très pratique que nous utilisons souvent dans nos formations. Ainsi, dans une session tout le monde participe, réagit et apprend. Personne ne dort, tout le monde suit.

Nous avons enfin créé les SHBKDAYS qui sont des journées de formation thématiques et proactives organisées en interne (nous pouvons accueillir des sessions de 15 personnes dans un espace dédié).

POUR TOUTE DEMANDE D’INFORMATION / 0320781018 / mbfontanini@shbk-avocats.com

SHBKPRADTEAM


En partenariat avec l’incubateur de l’Ecole des Mines de Douai (APUI) et la Faculté Libre de Droit, nous accompagnons depuis 5 ans des porteurs de projet qui créent leur entreprise, et ont besoin d’une assistance juridique pour leurs premiers pas dans le mode des affaires. C’est le projet PRADTEAM (pour PRACTICAL ADVISING TEAM).

Nous constituons autour de chacun d’eux un commando d’étudiants de Master Droit des Affaires (Directeur : M. Lallier) qui prépare les statuts de la société à créer, rédige pacte d’associés, contrat de distribution, et conditions générales, gère les dépôts de signes à l’INPI, le tout sous l’œil bienveillant et néanmoins attentif de nos associés. L’accompagnement peut durer 24 mois et débouche le plus souvent sur le lancement effectif d’une entreprise, généralement créatrice d’emploi.

Une aide originale pour les startupers qui peuvent user et abuser du temps libre de leur équipe Pradteam pour explorer toutes les problématiques juridiques liées à leur projet, une formation en béton précontraint pour les étudiants qui découvrent qu’ils savent faire et qu’il leur faudra juste un peu d’expérience encore pour très bien faire. Une entreprise pédagogique et une respiration dans notre activité quotidienne.

SHBKPROBONO

SHBKPROBONO

Chaque année notre équipe sélectionne deux projets pro bono parmi tous ceux qui nous sont soumis via internet ou à l’occasion d’une rencontre dans la vraie vie. Il peut s’agir d’une création d’entreprise, d’une défense pénale, d’une formation spécifique, d’une action en responsabilité ou d’un projet humanitaire. Si le sujet nous parle et nous remue, tout le monde s’y met : nous offrons une prise en charge complète des prestations liées à la défense ou au conseil et, pour les créations d’entreprise, un parrainage « carnet d’adresses » (recherche de financeurs, mise en contact, communication..). Aucun honoraire n’est demandé au bénéficiaire du pro bono et nous prenons en charge les éventuels coûts de procédure.

C’est notre contribution au principe d’altruisme. Un shoot de rappel : l’idéal c’est défendre et conseiller sans avoir à parler d’argent. Soyons clairs, le reste du temps on en parle.

Les projets retenus en 2020 sont les suivants :

– accompagnement juridique du TLM, club de volley-ball de Tourcoing

POUR SOUMETTRE UN DOSSIER / jfsegard@shbk-avocats.com